Comment l’or d’investissement est imposé au Trésor public
L’or d’investissement, en tant que tel, est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne, mais pas dans d’autres pays comme la Russie. Toutefois, les investisseurs intéressés par ce métal doivent savoir qu’ils doivent payer des impôts sur les plus-values qui peuvent résulter de la vente de ce métal. Ce sont les principaux aspects de la fiscalité qui touchent l’or d’investissement.
Lingots d’or d’investissement
Il convient tout d’abord de définir la notion d’or d’investissement et les qualités qu’il doit présenter, selon la législation en vigueur, pour être considéré comme tel.
La neuvième annexe de la loi 37/1992 du 28 décembre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée stipule que « aux fins de la présente loi, sont considérés comme or d’investissement les lingots ou feuilles d’or d’un titre égal ou supérieur à 995 millièmes et conformes à l’un des poids suivants, sous la forme acceptée par les marchés de lingots ».
L’annexe énumère les poids acceptables pour les lingots d’investissement, qui vont de 12,5 kilos (or bancaire, utilisé par les banques centrales pour leurs réserves) à différentes tailles en grammes ; onces troy (mesure traditionnellement utilisée pour les métaux précieux, équivalant à 31,10 grammes) ; tael (mesure utilisée en Asie de l’Est, équivalant à 40 grammes) et tolas (mesure utilisée en Inde, équivalant à 11,64 grammes).
La loi considère que les lingots dont la teneur en or pur est comprise entre 350 et 430 onces (10,88-13,37 kilogrammes) sont acceptables pour les lingots de banque. Pour toutes les autres mesures, sont autorisées toutes les barres dont les poids réels ne diffèrent pas de plus de 2% de ceux figurant à l’annexe.
Pièces d’Investissement en Or
Les pièces de monnaie qui remplissent les conditions suivantes sont également considérées comme de l’or d’investissement :
- Ils doivent être d’un titre égal ou supérieur à 900 millièmes.
- Ils ont dû être frappés après 1800.
- Ils ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine.
- Ils sont généralement négociés à un prix ne dépassant pas 80 % de la valeur marchande de l’or qu’ils contiennent.
À ces fins, le Journal officiel de l’Union européenne publie, avant le 1er décembre de chaque année, la liste des pièces considérées comme de l’or d’investissement pour l’année suivante et les années suivantes.
Dans le cas où les lingots ou les pièces ne répondent pas aux caractéristiques spécifiées dans l’annexe de la loi, le taux de TVA applicable à cet or « de non-investissement » sera de 21%, ce qui est également le taux applicable aux transactions portant sur des lingots et des pièces en argent, métal qui ne bénéficie pas de la même exonération fiscale que l’or d’investissement.
Règim Especial de l’Or d’Inversió (Régime spécial pour l’or d’investissement)
L’Agence fiscale inclut l’or d’investissement dans un régime fiscal spécial, qui établit une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les transactions concernant ce métal, sans préjudice de la possibilité pour le cédant de renoncer à cette exonération.
Cette exonération s’applique aux fournitures, aux acquisitions intracommunautaires et aux importations d’or d’investissement. Les approvisionnements comprennent les prêts et les swaps, ainsi que les opérations découlant de contrats à terme ou de contrats à livrer, pour autant qu’ils concernent l’or d’investissement et impliquent le transfert du pouvoir de disposition.
En d’autres termes, si le client acquiert de l’or d’investissement qui remplit les conditions prévues par la loi, l’opération est exonérée de TVA. Cela représente un avantage considérable en matière d’investissement, car une hausse du prix du métal permet au client de vendre l’or acheté et de réaliser un bénéfice correspondant, après déduction de la prime payée pour la pièce (c’est-à-dire la prime au-dessus du prix du métal, qui est la rémunération du fabricant du lingot ou de la pièce).
Dans le cas de l’argent, par exemple, puisqu’il est soumis à la TVA, le client doit tenir compte du fait que le prix du métal doit augmenter suffisamment pour compenser non seulement la prime, mais aussi les 21% qu’il a dû payer pour la taxe.
La Fiscalité Après la Vente d’Or
Ce qui est différent, c’est ce qui se passe une fois que le client a vendu l’or et qu’il en a tiré plus d’argent que ce qu’il avait investi, c’est-à-dire une plus-value telle que celle que vous pouvez obtenir avec nos plans d’achat d’or.
Logiquement, ces plus-values générées par la transaction sont soumises à l’impôt sur le revenu, selon une série de tranches, en fonction du montant obtenu. Ces fourchettes, suite à la réforme de 2015, sont les suivantes :
Moins de 6 000 euros : 19 %.
Entre 6 000 et 50 000 euros : 21%.
Plus de 50 000 euros : 23%.
Si l’investisseur détient simplement l’or d’investissement et n’effectue aucune transaction avec celui-ci, il n’est pas nécessaire de le déclarer, car il n’est pas soumis à l’impôt.
Ce traitement fiscal des métaux d’investissement peut varier considérablement d’un pays à l’autre. À titre de curiosité, il existe aux États-Unis une organisation appelée Sound Money Defense League, qui estime que l’or et l’argent doivent être considérés comme de l’argent et que, par conséquent, toute taxe sur l’achat et la vente de lingots et de pièces d’argent par les citoyens doit être éliminée.
L’organisation a déjà obtenu le soutien de plus de 20 États de l’Union, qui ont supprimé les taxes sur l’or et l’argent, et a maintenant porté l’initiative au niveau fédéral, avec un projet de loi introduit à la Chambre des représentants de Washington.
